En utilisant Teachee (l’« Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord »). Si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application. Le présent Accord constitue un contrat juridique entre vous et Catloaf Software Inc., une société du Wyoming (« Catloaf Software », « nous », « notre » ou « nos »).

1. Concession de licence

Sous réserve des termes du présent Accord, Catloaf Software vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’Application, y compris sa version Progressive Web App, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’Apple App Store, du Google Play Store et du Microsoft Store.

2. Droits de propriété intellectuelle

L’Application, y compris tous les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, est et restera la propriété unique et exclusive de Catloaf Software. Vous acceptez de ne pas procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de modifier ou de créer des œuvres dérivées basées sur l’Application.

3. Politique de confidentialité

Catloaf Software respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. En utilisant l’Application, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations.

4. Abonnement et facturation

L’Application propose un abonnement premium donnant accès à des personas d’IA et à des fonctionnalités supplémentaires. Les abonnements sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle, selon votre choix. Le paiement de l’abonnement sera traité via votre compte Apple, Google ou Stripe, selon votre choix, au moment de la confirmation de l’achat. Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance au début de chaque période de facturation. Celle-ci peut être mensuelle ou annuelle, selon votre choix. L’abonnement est configuré pour se renouveler automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements dans les paramètres de votre compte après l’achat. Vous pouvez également acheter un abonnement à vie sous la forme d’un achat intégré non récurrent. Le paiement sera facturé en une seule transaction à votre compte au moment de la confirmation de l’achat.

5. Exclusion de garanties

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. Catloaf Software décline toute garantie, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas Catloaf Software ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant du présent Accord, de l’Application ou de votre utilisation de celle-ci.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Accord est régi par les lois de l’État du Wyoming, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association.

8. Modifications du présent Accord

Catloaf Software se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment en publiant les conditions révisées sur notre site web ou dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Accord, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@catloafsoft.com.